J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10753

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120349A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
M. Garcia (Christophe, Patrice, Joaquim) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Charret, Jacqueline Luis-Charret et Christiane Fontang-Novion, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) ;
Le retrait de M. Charret (François, Albert, Alphonse), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Charret, Jacqueline Luis-Charret et Christiane Fontang-Novion, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Charret, Jacqueline Luis-Charret et Christiane Fontang-Novion, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacqueline Luis-Charret, Christiane Fontang-Novion et Christophe Garcia, huissiers de justice associés ».